On entend souvent que l’on doit faire appel à un huissier de justice en cas de conflit juridique. C’est notamment le cas pour ce qui est de la dette. Mais sait-on réellement ce qu’est un huissier https://www.avis-judiciaire.fr/ et son rôle ? Voici les bons à savoir sur le sujet.
Définition d’un huissier de justice
Le terme « huissier » est un terme juridique, d’origine française avec le terme « huis » ou porte dans le langage commun actuellement.
C’est un prestataire juridique qui à la base était installé à la porte de la salle de procès pour garantir la bonne marche du procès. Il jouait un rôle important dans la conduite des conflits en faisant notamment l’appel des parties, etc.
Mais au fil des années, l’huissier de justice est sorti du cadre des démarches judiciaires et juridiques. Il est désormais chargé de l’exécution des titres et peines annoncés par le juge. On peut citer entre autres le commandement de payer ou la saisine des biens. Il peut également participer à la rédaction de certains actes judiciaires ou extrajudiciaires comme les assignations à comparaitre. Ces changements sont tombés sous l’égide du décret n° 2016-661 du 20 mai 2016.
Bien évidemment, l’huissier doit obéir à un code déontologique strict qui insiste sur sa dignité et son professionnalisme pendant l’exercice de sa fonction.
Quand faire appel à un huissier de justice ?
On connait surtout l’huissier dans le règlement des différends financiers : dettes, recouvrement, loyers impayés, etc. Il peut être saisi aussi bien par les particuliers que par les entreprises ou les banques pour l’exécution des titres afin de recouvrer la somme. Cela peut être via une saisine ou par toute autre procédure autorisée dans l’acte.
L’huissier sera également nécessaire pour l’exécution de certaines décisions judiciaires https://www.conseil-juridique-online.fr/ comme une perquisition publique afin de garantir le respect des droits du prévenu et les normes légales de l’exécution de la perquisition.
Mais c’est surtout dans le droit de la famille que l’huissier vous sera utile. En effet, c’est un indispensable pour l’ouverture d’un testament. Outre les avocats et les notaires, il est également compétent dans ce domaine afin de faciliter les démarches.
En tant que personnel juridique https://www.trouver-un-avocat.fr/, œuvrant en tant qu’indépendant, il touchera une commission pour chaque intervention.
Où trouver votre huissier ?
L’huissier travaille en tant qu’indépendant. Il possède son propre cabinet. Mais dans tous les cas, il doit être inscrit dans les registres légaux et prêter serment après avoir passé les examens.
Pour trouver votre huissier https://www.consultantjuridique.fr/, vous pouvez faire les choses à l’ancienne et essayer de trouver des plaques qui indiquent leur présence dans le quartier. Mais vous pouvez aussi procéder par le bouche-à-oreille. Et bien évidemment, vous pouvez faire des recherches en ligne via les forums et plateformes de réseaux sociaux ou en consultant le registre national des huissiers de France. En tous les cas, les démarches seront gratuites.
Dans la mesure du possible, un huissier de justice ayant fait des années dans son métier est conseillé. Fin connaisseur des différentes démarches juridiques https://www.avocatsfiscaliste.fr/, il saura vous assurer un accompagnement optimal.