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Les pactes d’actionnaires, instruments juridiques essentiels dans le monde des affaires helvétique, soulèvent des questions complexes quant à leur validité et leur force exécutoire. Cet article examine en profondeur les nuances du droit suisse concernant […]
Face à la multiplication des projets d’énergies renouvelables, les populations riveraines se retrouvent souvent au cœur de débats houleux. Entre promesses de transition écologique et craintes d’impacts négatifs, quels sont leurs droits réels ? Plongée […]
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